Autocollants de stationnement pour copropriétés et résidences

Quels problèmes de stationnement règle-t-on en copropriété ?

Dans un immeuble ou une résidence fermée, les mêmes situations reviennent : un visiteur se gare sur la place d'un copropriétaire, un véhicule stationne devant la rampe du parking souterrain, un utilitaire encombre la voie pompiers, une voiture inconnue reste des semaines sur une place visiteurs. Le panneau à l'entrée ne suffit plus, parce que le conducteur fautif ne le lit pas. L'autocollant apposé sur sa vitre latérale lui rappelle la règle au moment où il revient à son véhicule.

Quel message choisir selon l'emplacement ?

Comment organiser leur usage dans l'immeuble ?

Le plus simple est de confier une planche au gardien ou au membre du conseil syndical chargé du parking, avec une consigne écrite : premier passage, un mot sous l'essuie-glace ; en cas de récidive, l'autocollant sur la vitre latérale, jamais sur le pare-brise. Notez la date et la plaque à chaque fois. Si un véhicule reste en place, ce relevé permet au syndic de saisir un officier de police judiciaire pour une mise en fourrière, prévue par l'article L325-12 du Code de la route sur demande du maître des lieux. La commande peut être passée par le syndic avec le virement sur facture : la facture PDF, qui reprend la raison sociale, le SIRET et la référence de la copropriété, part avec la confirmation, et l'envoi suit la réception du virement.

Questions fréquentes

Le syndic peut-il commander au nom de la copropriété ?

Oui. Indiquez la raison sociale du cabinet ou le nom du syndicat des copropriétaires, le SIRET, et si besoin la référence de l'immeuble dans le champ « Votre référence ». Avec le virement sur facture, la facture PDF part avec la confirmation de commande, et les autocollants sont expédiés dès réception du règlement.

Faut-il un vote en assemblée générale pour utiliser ces autocollants ?

L'autocollant ne modifie ni les parties communes ni le règlement de copropriété : c'est un rappel écrit apposé sur un véhicule mal garé. Beaucoup de conseils syndicaux en fixent simplement l'usage dans une consigne remise au gardien. Pour des mesures durables, comme un marquage au sol ou une barrière, une décision d'assemblée reste nécessaire.

Que faire si la voiture reste garée malgré l'autocollant ?

Sur un parking privé, le maître des lieux, ici le syndic, peut demander la mise en fourrière à un officier de police judiciaire (article L325-12 du Code de la route). Gardez vos relevés de date et de plaque, et des photos : ils appuient la demande. Sur la voie publique devant la résidence, c'est la police municipale qu'il faut appeler.